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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2019-281, a. 28; Décision OPQ 2023-767, a. 11.
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats.
Décision OPQ 2019-281, a. 28.
En vig.: 2019-02-21
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats.
Décision OPQ 2019-281, a. 28.
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